J.O. 158 du 10 juillet 2003
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant création du comité consultatif du programme ARAMIS (application radar à la météorologie infrasynoptique)
NOR : EQUI0300958A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 1
Il est créé auprès du président-directeur général de Météo-France un comité consultatif pour les applications des radars météorologiques gérés par Météo-France dans le cadre du programme ARAMIS.Article 2
Le comité consultatif a pour vocation de renforcer le dialogue et la concertation entre les usagers privés et publics des données radar et l'établissement public Météo-France, propriétaire et gestionnaire du réseau des radars météorologiques.
A ce titre, le comité est consulté et émet un avis sur :
1. Le fonctionnement et l'évolution technique du réseau ;
2. Les systèmes et modalités de distribution des données aux usagers ;
3. Le programme d'investissement.Article 3
La composition du comité doit refléter la variété des utilisateurs directs et indirects des données radar, du secteur public comme du secteur privé, et réunir les compétences en recherche et développement extérieures à Météo-France existant dans divers laboratoires de recherche.
Doivent ainsi être représentés :
5 sociétés du secteur public et du secteur privé ;
5 laboratoires d'organismes de recherche ;
5 collectivités locales ;
5 services de prévision des crues.Article 4
Météo-France dispose de cinq représentants au sein du comité consultatif, désignés par le président-directeur général de Météo-France.Article 5
Sont également représentées les cinq directions d'administration centrale suivantes :
- ministère en charge de la sécurité civile, direction de la défense et de la sécurité civiles ;
- ministère en charge des transports, direction générale de l'aviation civile ;
- ministère en charge de l'agriculture, direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
- ministère en charge de l'environnement, direction de l'eau ;
- ministère en charge de l'environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques.Article 6
Les représentants du collège mentionnés à l'article 3 sont désignés par le président-directeur général de Météo-France, après avis des représentants du collège mentionnés à l'article 5. Les représentants des administrations centrales sont désignés par leurs directeurs respectifs. Ils peuvent désigner un suppléant qui les remplacera, le cas échéant.Article 7
Le président du comité est le représentant du directeur de l'eau.Article 8
Le comité, dont le secrétariat est assuré par Météo-France, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui est faite par le président-directeur général de Météo-France.Article 9
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Gilles de Robien